Conditions générales d’Utilisation du Site Clicktrans des Utilisateurs et de l’Application Mobile du Client

1. Clicktrans permet aux Utilisateurs d'utiliser les Services qu'il fournit, notamment pour parcourir les informations présentées sur le Site ou l’Application Mobile du Client, afficher et publier des Annonces, conclure un Contrat de Transport - et d'autres Services disponibles sur le Site ou l’Application Mobile du Client.
2. Le Site et l’Application Mobile du Client ne peuvent être utilisés qu'en conformité avec les termes et dans la mesure indiquée dans les CGU.
3. Les exigences techniques minimales pour utiliser le Site :
   1. un terminal avec accès à Internet ;
   2. accès à une adresse e-mail ;
   3. la dernière version de votre navigateur avec les Cookies et Java Script activés,
   4. un logiciel de lecture de fichiers PDF.
4. Exigences techniques minimales pour l’utilisation de l’Application Mobile du Client :
   1. système d’exploitation du Terminal Mobile : Android ou iOS tel qu’indiqué par Google Play ou App Store ;
   2. installation de l’Application Mobile du Client sur un Terminal Mobile compatible ;
   3. l’accès à Internet sur le Terminal Mobile ;
   4. l’accès au courrier électronique ;
   5. un service de transmission de données actif et correctement configuré sur le Terminal Mobile fourni par l’opérateur de télécommunications ou une connexion sans fil en cours.
5. Pour utiliser l’Application Client, le Client doit :
   1. lire les CGU et les informations relatives à l’Application du Client disponibles sur Google Play ou App Store, selon le cas ;
   2. télécharger l'Application Client à partir de la boutique mentionnée ci-dessus ;
   3. installer l’Application du Client sur le Terminal Mobile en suivant les instructions affichées sur le Terminal mobile lors de l’installation ;
   4. effectuer l'enregistrement ou se connecter au compte dans l’Application Mobile du Client avec les données d’accès d’un compte actif établi sur le Plateforme.
6. Pour utiliser certains Services de l’Application Mobile du Client, il peut être nécessaire d’activer les services de localisation sur le Terminal Mobile et de permettre à l’Application Mobile du Client d’accéder à ces Services. Afin d’optimiser la fourniture des Services qui nécessitent l’accès aux services de localisation du Terminal Mobile, il est recommandé de permettre à l'Application Mobile du Client d’accéder à ces Services à tout moment.
7. Clicktrans informe que l'utilisation des services fournis électroniquement peut comporter un risque pour chaque utilisateur d'Internet. Le risque réside dans l'introduction possible de logiciels nuisibles dans le système informatique de l'Utilisateur et l'acquisition ou la modification des données de l'Utilisateur par des personnes non autorisées. Afin d'éviter les risques susmentionnés, l'Utilisateur doit utiliser des moyens techniques appropriés pour minimiser leur survenance, notamment des logiciels antivirus et un pare-feu.
8. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser le Site ou l’Application Mobile du Client ou ses Services d’une manière qui contrevient à la loi, aux règles de décence, aux intérêts personnels des tiers, aux intérêts légitimes de Clicktrans ou de manière incompatible avec les CGU.
9. Les actions visant à conclure un contrat pour la fourniture de Services sur le Site ou sur l’Application Mobile du Client au nom d'un Professionnel ou d'une autre entité légale, en particulier les actions associées à la création et au maintien d'un Compte et à la commande de services payants, ne peuvent être effectuées que par des personnes dûment autorisées à agir au nom du Professionnel ou de l'entité légale. Clicktrans peut obliger une personne agissant au nom d'un Professionnel ou d'une autre entité légale à envoyer électroniquement les documents indiqués par Clicktrans, notamment des documents confirmant l'autorisation d'agir au nom du Professionnel (ou d'une autre entité légale) et les activités commerciales ou statutaires du Professionnel (ou autre entité légale), sous peine de refus d'établir ou de mettre fin à la coopération. De plus, si le Professionnel (ou autre entité légale) exerce son activité commerciale en dehors du territoire de la République de Pologne, Clicktrans sera en droit de demander des équivalents de ces documents dans la langue d'origine, avec une traduction certifiée en polonais. Clicktrans se réserve le droit de demander au Professionnel (ou autre entité légale) d'envoyer des documents supplémentaires non mentionnés ci-dessus, ou de les envoyer dans un format différent, couramment utilisé.
10. Clicktrans se réserve le droit de refuser la fourniture des Services aux Professionnels, notamment de refuser la finalisation de l’Inscription du Compte ou de refuser l’exécution des Services, sans obligation d’en indiquer les motifs.
11. Lorsque les termes « Compte Vérifié du Transporteur » ou « Compte Vérifié du Client » sont utilisés dans ces CGU ou sur le Site ou sur l’Application Mobile du Client, cela doit être interprété comme la vérification par Clicktrans de l'exactitude des données fournies par l’Utilisateur dans le formulaire d'inscription, en tout ou en partie, à la date de leur vérification, qui intervient généralement immédiatement après la création du Compte.
12. Le contenu ajouté par les Utilisateurs, notamment dans le cadre du Compte, des offres ou des Annonces, peut constituer des œuvres au sens de la Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins. En publiant le contenu mentionné dans la phrase précédente sur le Site ou sur l’Application Mobile du Client, l'Utilisateur accorde à Clicktrans une licence gratuite, non exclusive et territorialement/temporellement illimitée pour utiliser cette œuvre, ainsi que le droit d'accorder des sous-licences, sans restriction de temps et de territoire. L'Utilisateur accorde la licence mentionnée dans ce paragraphe à Clicktrans pour les domaines d'utilisation suivants :
    1. exploitation : en totalité ou en extraits, en ligne, y compris le stockage informatique et/ou la diffusion dans les réseaux multimédias, y compris l'Internet et/ou le partage sous forme numérique en nombre illimité de copies et de volumes,
    2. utilisation sur des sites Web et des domaines,
    3. utilisation sous toute forme à des fins publicitaires ou promotionnelles,
    4. affichage public,
    5. partage public de telle manière que quiconque peut y accéder depuis un endroit et à un moment choisis individuellement par eux (y compris, mais sans s'y limiter, l'Internet).
13. L'Utilisateur est tenu de détenir tous les droits sur le contenu publié sur le Site ou sur l’Application Mobile du Client, et son utilisation ne doit pas enfreindre la loi, les CGU ou les règles de décence publique.
14. L'Utilisateur consent à l'enregistrement, à la diffusion dans les médias sur lesquels les photographies, le contenu et tout matériel publié sur le Site sont enregistrés, ainsi qu'à leur reproduction à l'aide de l'une quelconque des techniques et méthodes actuellement disponibles, à la diffusion et à la publication, conformément à l'article susmentionné, si les actions susmentionnées sont liées à l'activité de Clicktrans ou au Site ou sur l’Application Mobile du Client, et si elles ne portent pas atteinte aux intérêts de l'Utilisateur.
15. L'Utilisateur donne ce consentement gratuitement.

1. L'Utilisateur du Site ou de l’Application Mobile du Client s'engage à :
   1. Utiliser le Site ou l’Application Mobile du Client de manière conforme à la loi, aux règles de décence publique et aux dispositions de ces CGU, en tenant compte des droits personnels, des droits de propriété intellectuelle et autres droits des tiers ;
   2. Publier des Annonces conformément aux directives énoncées sur le Site ou sur l’Application Mobile du Client, notamment en ne plaçant pas d’Annonces à caractère publicitaire, comportant des coordonnées personnelles ou de contact et des messagers permettant le contact (par exemple, WhatsApp), marqués comme "coopération permanente", "véhicule gratuit" ;
   3. Posséder tous les droits sur les contenus publiés sur le Site ou sur l’Application Mobile du Client, y compris, sans s'y limiter, le Compte, l'Annonce, le message ou commentaire publié - ou ailleurs sur le Site ou sur l’Application Mobile du Client ;
   4. Saisir des données correctes sur le Site ou sur l’Application Mobile du Client et informer Clicktrans sans délai de toute modification des données fournies, notamment de toute donnée affectant l'exécution des Services du Site ;
   5. Ne pas utiliser des dispositifs, des logiciels ou des méthodes susceptibles de perturber le fonctionnement du Site ou sur l’Application Mobile du Client ;
   6. Ne pas entreprendre des activités visant à contourner Clicktrans lors de la conclusion du Contrat de Transport, notamment en fournissant ses coordonnées, données personnelles et messagers instantanés permettant le contact (par exemple : WhatsApp) ;
   7. Ne pas entreprendre d'actions visant à surestimer ou une sous-estimer artificiellement les notations des Utilisateurs ;
   8. Ne pas créer de faux Comptes ;
   9. Ne pas inclure les noms et/ou adresses de sites Web de concurrents de Clicktrans, ou d'autres sites Web où des services de transport ou des droits de transport sont proposés par plusieurs utilisateurs, ou où de tels services sont couverts par un moteur de recherche commun (ce qui précède concerne également les liens vers de tels sites Web) ;
   10. Publier des évaluations et des commentaires factuellement exacts ;
   11. Ne pas conclure de faux Contrats de Transport dans le but d’obtenir des commentaires ou des évaluations ;
   12. Ne pas publier de contenu illégal.
   13. Ne pas fournir de contenu illégal, ce qui signifie des informations qui, en elles-mêmes ou par référence à une action, y compris la vente de produits ou la prestation de services, ne sont pas conformes au droit de l'Union européenne ou au droit de tout État membre, y compris l'incitation au terrorisme, la représentation d’abus sexuel d'enfants, l'incitation au racisme et à la xénophobie, les violations des droits de propriété intellectuelle (ci-après dénommées "Contenu Illégal") ;
   14. Ne pas fournir de contenu qui ne soit pas conforme aux CGU.
2. Les opinions ou commentaires ne peuvent être ajoutés que par des Utilisateurs qui ont été parties à un Contrat de Transport.
3. Clicktrans est habilitée à modérer le contenu publié par les Utilisateurs sur le Site ou sur l’Application Mobile du Client s'il constitue un Contenu Illégal, un contenu non conforme aux CGU ou qui viole la décence publique. La modération peut être effectuée à l'aide d'outils de modération automatisés ou semi-automatisés ainsi que manuellement. Les outils automatisés ou semi-automatisés permettent d'identifier un contenu Illégal, un contenu non conforme aux CGU ou qui viole la décence publique sur la base d'une analyse du contenu des Utilisateurs sur le Site ou sur l’Application Mobile du Client. Les actions liées au Contenu Illégal, au contenu non conforme aux CGU ou violant la décence publique sont également prises en lien avec les signalements envoyés par d'autres Utilisateurs, les autorités ou les organisations traitant de la sécurité des Utilisateurs sur Internet ou luttant contre le Contenu Illégal. Clicktrans met à disposition des outils permettant de signaler de tels contenus électroniquement.
4. Les règles énoncées dans la section XII des CGU sur les plaintes s'appliqueront aux plaintes formulées par les Utilisateurs, y compris les personnes ou entités ayant signalé un Contenu Illégal à qui les décisions relatives à la suspension du contenu disponible sur le Site ou sur l’Application Mobile du Client sont adressées.

1. La fourniture des Services est soumise aux conditions énoncées dans ce document. L'utilisation de certains Services du Site peut exiger que vous créiez un Compte et que vous vous y connectiez. Certains Services disponibles sur le Site peuvent ne pas être disponibles sur l’Application Mobile du Client (par exemple, l’utilisation des Services de Promotion).
2. Clicktrans permet l'utilisation de Services mis à disposition via le Site ou via l’Application Mobile du Client. Certains des Services sont destinés exclusivement aux Utilisateurs qui se sont inscrits et qui disposent d’un Compte actif.
3. Chaque Utilisateur du Service peut :
   1. parcourir et rechercher des informations d'intérêt général, y compris les Annonces ;
   2. contacter Clicktrans via le chat ;
   3. configurer et maintenir un Compte - respectivement, un Compte Client ou un Compte Transporteur ;
   4. accepter de recevoir des informations commerciales de Clicktrans.
4. Le Client peut, en outre, utiliser les Services suivants sur le Site :
   1. publier des Annonces sur le Site ou sur l’Application Mobile du Client ;
   2. les Services de Promotion, alors que ces Services ne sont pas disponibles sur l’Application Mobile du Client ;
   3. ajouter et présenter des avis ou des commentaires.
5. De plus, le Client et le Transporteur peuvent s'envoyer mutuellement des messages concernant la Prestation de Transport relative à l’Annonce. Les messages mentionnés dans la phrase précédente sont envoyés en utilisant le formulaire disponible sur la page de l’Annonce. Ils sont publiés sur la page de l'Annonce et visibles par tous les utilisateurs.
6. Clicktrans présente des informations générales (y compris des informations sur son entreprise, ses Services et les fonctionnalités du Site) sur le Site ou sur l’Application Mobile du Client gratuitement. Le Site ou l’Application Mobile du Client fournissent également des informations d'ordre général et des Annonces des Clients.
7. Clicktrans présente également du contenu sur le Site dans le cadre d'un blog thématique et d'une rubrique de conseils. Le contenu présenté peut provenir directement de Clicktrans ou de tiers et est en rapport avec le sujet du Site. Le contenu du Site est fourni à titre indicatif et informatif uniquement. Il ne doit pas être considéré comme une offre, un conseil juridique, financier ou fiscal, ni comme une recommandation au sens des lois généralement applicables.
8. L'Utilisateur peut également rechercher des Annonces et d'autres contenus présentés par des Utilisateurs ou par Clicktrans sur le Site ou l’Application Mobile du Client, en utilisant les critères indiqués. Un Accord pour la fourniture d'un Service consistant à parcourir et rechercher des informations et d'autres contenus disponibles sur le Site ou sur l’Application Mobile du Client gratuitement est conclu pour une durée déterminée et prend fin lorsque l'Utilisateur ferme le Site ou des fenêtres de l’Application Mobile du Client.
9. Clicktrans permet aux Utilisateurs de créer et de maintenir un Compte selon les termes indiqués dans les CGU. Au cours de l’Inscription, un Utilisateur sélectionne le type de Compte approprié pour lui-même - respectivement, un Compte Client ou un Compte Transporteur. Les modalités détaillées de la fourniture du Service de maintenance de Compte sont définies à la section VI des CGU.
10. Clicktrans offre aux Utilisateurs la possibilité de recevoir des informations commerciales de Clicktrans sous forme de messages envoyés à l'adresse e-mail fournie par l'Utilisateur. À cette fin, vous devez activer la case appropriée dans le formulaire de création de Compte. L'Utilisateur peut révoquer son consentement à recevoir des informations commerciales à tout moment. Les informations commerciales ne sont envoyées par Clicktrans qu'aux Utilisateurs ayant exprimé leur consentement.
11. Les Clients ont la possibilité d'ajouter et de présenter des Annonces. Le service consistant à ajouter et présenter une Annonce est fourni conformément aux termes définis à la section VII de ces CGU. Pour ajouter et présenter une Annonce, le Client doit être connecté à son Compte.
12. Les Clients ont la possibilité d’utiliser des Services de Promotion payants. Les Services de Promotion sont fournis conformément aux termes de la section VIII. de ces CGU. Pour utiliser les Services de Promotion, le Client doit être connecté à son Compte.
13. Les Clients ont la possibilité d’ajouter et d’afficher une Annonce en mode Accord Express. Le Service consistant à ajouter et à afficher une Annonce en mode Accord Express est fourni conformément aux dispositions de la section IX des présentes CGU.Afin d’ajouter et de présenter une Annonce en mode Accord Express, le Client doit être connecté à son Compte.
14. Les Utilisateurs entre lesquels un Contrat de Transport a été conclu ont la possibilité d'ajouter une déclaration individuelle et subjective (commentaire) sur le Site ou sur l’Application Mobile du Client et de noter la performance de la Prestation de Transport, ce qui inclut une évaluation du Client ou du Transporteur. Pour ajouter des commentaires et des évaluations, l'Utilisateur enregistré utilise le formulaire disponible sur le Site ou sur l’Application Mobile du Client. En ajoutant des déclarations, des opinions et des commentaires sur le Site ou sur l’Application Mobile du Client, l'Utilisateur déclare qu'il/elle était partie au Contrat de Transport et, respectivement, dans le cas des Clients, a utilisé le service du Transporteur et, dans le cas du Transporteur, a effectué le service pour le Client, et qu'il/elle détient tous les droits sur ce contenu, notamment les droits d'auteur, les droits voisins et les droits de propriété industrielle. L'évaluation et le commentaire, ainsi que la réponse à ceux-ci, ne peuvent porter que sur une Prestation de Transport effectivement fournie ou commandée et doivent être factuellement corrects. Les commentaires et opinions publiés sont accessibles au public.
15. Le Site ou l’Application Mobile du Client peut également inclure des commentaires sur les Services fournis par Clicktrans, publiés sur des plateformes externes, par exemple Google. Clicktrans ne collecte ni ne gère ces opinions ; l'entité responsable de ces commentaires est la plateforme externe sur laquelle les commentaires sont publiés.
16. Clicktrans ne procède à aucune vérification préalable des opinions ou commentaires mentionnés aux points 14 ou 15 ci-dessus. Clicktrans publie toutes les opinions et commentaires mentionnés au point 14 ci-dessus, qu'ils soient négatifs, positifs ou neutres, et qui ont été publiés par des Utilisateurs connectés. Clicktrans peut prendre des mesures concernant les opinions ou commentaires après avoir pris connaissance de la nature illégale de leur contenu.
17. L'Utilisateur a la possibilité de contacter Clicktrans ou son représentant en utilisant le chat interactif (messagerie) disponible sur le Site ou sur l’Application Mobile du Client. Les contrats relatifs à la fourniture du Service consistant à mettre à disposition un espace de discussion interactif permettant aux Utilisateurs de contacter le Clicktrans sont conclus pour une durée déterminée et prennent fin à l’issue de la conversation menée via cet espace de discussion ou lors de la fermeture de celui-ci.
18. Le Cliente peut utiliser la fonctionnalité de Suivi de la Livraison. Si le Transporteur rend le Suivi de la Livraison disponible, le Client recevra une notification pour suivre la localisation de sa Livraison sous forme d'un SMS avec un lien vers la page où se trouve la localisation. Le Transporteur décide indépendamment de fournir ou non au Client le Suivi de la Livraison et, le cas échéant, de le faire pour l'ensemble du trajet ou seulement pour des sections du trajet. Le Transporteur peut également mettre fin à l'option de Suivi de la Livraison à tout moment. Les informations de suivi peuvent également être mises à disposition du Client via son Compte sur le Site ou sur l’Application Mobile du Client. La localisation de la Livraison est approximative et indicative - sa précision peut dépendre de l'équipement technique du Transporteur et de l'accès à Internet. En cas de problèmes techniques, la dernière localisation enregistré du Transporteur peut être mis à disposition du Client.
19. Clicktrans peut organiser des promotions temporaires et occasionnelles, des concours ou des programmes de fidélité ou de partenariat. Les termes et conditions de ces événements seront spécifiés à chaque fois sur le Site ou sur l’Application Mobile du Client.
20. Dans le cadre de l’Application Mobile du Client, Clicktrans fournit le Service au Client en lui donnant accès à l’infrastructure qui lui permet d’opérer sur le Site à partir du l’Application Mobile du Client ; toutefois, l’Application Mobile du Client peut ne pas permettre l’utilisation de tous les Services et fonctionnalités du Site et du Compte du client - tels qu’ils sont présentés dans l’Application Mobile du Client et dans les CGU.
21. Le Contrat pour la fourniture des Services d'Application Mobile du Client est conclu pour une durée indéterminée et est conclu : (i) au moment du téléchargement et de l'installation sur le Terminal Mobile du Client et ; (ii) les CGU constituent le contenu du Contrat pour la fourniture des Services d'application mobile du Client ; (iii) les Services sont fournis pour une durée indéterminée, sauf communication contraire.
22. Sous réserve des autres dispositions des CGU, le Client peut à tout moment cesser d'utiliser l'Application Client en la supprimant du Terminal Mobile de la manière habituelle pour la version du système d'exploitation installée sur le Terminal mobile.
23. La résiliation du contrat de fourniture des Services de l’Application Client, quels qu'en soient la durée et les modalités, n'affecte pas : (i) la suppression du Compte, à moins que le Client n’en n’ait fait la demande, ni (ii) les obligations contractées ou les déclarations faites par le Client dans le cadre de l'utilisation de l'Application Client.

1. L'Utilisateur a la possibilité de créer et de maintenir un Compte Client ou un Compte Transporteur (tel que choisi par l'Utilisateur). La création d'un Compte du Client est également possible à partir de l'Application Mobile du Client. Le Service consistant à gérer un Compte sur le Site est disponible après l'Inscription. Les Utilisateurs s'inscrivent en remplissant et en acceptant le formulaire d'inscription mis à disposition sur le Site et, dans le cas d'un Compte Client, également dans l'Application Mobile du Client. Pour configurer un Compte, il est nécessaire d'indiquer les données marquées comme obligatoires - en particulier, dans le cas d'un Compte Client configuré en tant que compte d'entreprise, il est nécessaire de fournir le numéro de TVA de l'activité commerciale menée par l'Utilisateur.
2. Les modalités d'inscription d'un Compte Transporteur sont définies par des conditions distinctes distincts - CGU du Site du Transporteur et l’Application Mobile du Transporteur, les dispositions des présentes CGU pouvant être appliquées en conséquence.
3. Clicktrans peut également permettre l'inscription ou la connexion à un Compte via le compte de l'Utilisateur sur des portails externes tels que Google.
4. En remplissant l'Inscription au Compte, l'Utilisateur déclare que les données fournies par lui dans le formulaire d'inscription sont vraies et ne violent pas les droits de tiers.
5. L'Utilisateur est tenu de saisir uniquement des données à jour et factuellement correctes, qui ne sont pas trompeuses pour les autres Utilisateurs ou pour Clicktrans, sur le Site ou sur l’Application Mobile du Client, y compris le formulaire d'inscription et la page de profil, et d'informer immédiatement Clicktrans de tout changement dans les données fournies, ou de modifier de telles données de manière indépendante, en utilisant les fonctionnalités disponibles dans le Compte. Les données publiées sur la page de profil du Compte Utilisateur sont accessibles au public sur le Site ou sur l’Application Mobile du Client.
6. Pour utiliser tous les services et fonctionnalités disponibles sous le Compte, une Vérification peut être requise de la part de l'Utilisateur.
7. L'accord pour la fourniture d'un Service consistant à maintenir un Compte est conclu pour une durée indéterminée et prend fin lorsque le Client enverra une demande de suppression du Compte ou le supprimera lui-même, - ou dans les conditions énumérées dans la section XI des CGU. La réinscription à un Compte ou la réintégration d'un Compte précédent peut nécessiter un contact préalable avec Clicktrans et une Vérification positive. Pour éviter les violations répétées ou le contournement des CGU, en particulier les violations mentionnées dans la section "Droits et Obligations de l'Utilisateur", et pendant 2 ans après la suppression du Compte, si l'Utilisateur tente de se réinscrire et avec l’accord de l'Utilisateur, Clicktrans peut décider de restaurer le Compte précédent.
8. Après une Vérification complète réussie, le Client peut avoir une indication sur son profil indiquant qu'il dispose d'un Compte vérifié.
9. Si la Vérification est effectuée de manière négative, Clicktrans informera le Client et demandera une nouvelle vérification du numéro de téléphone ou de l'adresse e-mail. Clicktrans est en droit de procéder à une Vérification négative également dans les cas spécifiés à la Section XI ci-dessous.
10. En cas de Vérification négative du Compte Client, Clicktrans sera en droit de résilier les CGU ou de restreindre l'utilisation de toute fonctionnalité complète du Compte et des Services jusqu'à une Vérification positive.
11. Un Utilisateur ne peut pas posséder plus d'un Compte. Un Utilisateur ne peut avoir qu'un seul type de Compte - un Compte Client ou un Compte Transporteur.
12. En ce qui concerne la sécurité des données personnelles, un Compte peut être supprimé par Clicktrans si le Client n'a pas utilisé le Compte pendant une période de 5 ans, à compter de la date de la dernière date de connexion.
13. L’Utilisateur reconnaît que le Clicktrans peut diffuser l’image publiée par l’Utilisateur sur le Site ou dans l’Application Mobile du Client. Cela inclut l’utilisation de l’image de l’Utilisateur par le Clicktrans, notamment par sa mise à disposition du public, aux fins de la fourniture des Services ainsi que du bon fonctionnement des fonctionnalités du Site et de l’Application Mobile du Client.

1. Clicktrans fournit un service aux Clients connectés à un Compte. Le Service consiste en la possibilité de publier et de présenter leurs Annonces sur le Site/ l’Application Mobile du Client. Le Service d’Annonce peut nécessiter une Vérification préalable.
2. Le Client sélectionne indépendamment le contenu de l’Annonce, fournit une description de la Livraison et les conditions générales de la Prestation de Transport. La description de l’Annonce doit être claire et ne pas être trompeuse concernant la Livraison ainsi que les termes de l’Annonce. Les informations contenues dans l’Annonce, y compris le type de Livraison, doivent être conformes aux faits et à la règlementation applicable. Les exigences requises pour l’Annonce, y compris les exigences techniques concernant son contenu, les photos et autres éléments de l’Annonce, ainsi que le contenu interdit, sont indiquées sur le Site ou sur l’Application Mobile du Client.
3. Le Client ne peut pas publier plus d'une Annonce concernant une seule Livraison à un moment donné. Le Client peut modifier le contenu d'une Annonce.
4. Une Annonce est visible par d’autres Utilisateurs du Site, de l’Application Mobile du Client et de l’Application Mobile du Transporteur. Les Annonces sont visibles simultanément sur la Plateforme.
5. Les Annonces en Mode de Devis ne sont pas contraignantes et n'obligent pas le Client à sélectionner l'un des Devis soumis en réponse à son Annonce. Une Annonce en Mode de Devis a la nature d'une invitation à soumettre des Devis.
6. En publiant une Annonce, le Client reconnaît que ses données à caractère personnel, nécessaires à l’exécution de la Prestation de Transport ainsi qu’aux fins de prise de contact, seront communiquées au Transporteur dont le Devis a été sélectionné par le Client.
7. Un contrat portant sur la fourniture d’un Service consistant en la publication et la présentation d’une Annonce est conclu pour la durée indiquée sur le Site ou dans l’Application Mobile du Client, cette durée étant calculée à compter de la date de publication de l’Annonce sur le Site ou dans l’Application Mobile du Client.
8. Le Client peut retirer une Annonce ou la modifier.
9. Après avoir publié une Annonce, les Transporteurs correspondants pour la Prestation de Transport spécifiée dans l’Annonce peuvent être affichés. Les Transporteurs sont automatiquement mis en correspondance. Après avoir publié une Annonce en utilisant les fonctionnalités disponibles sur le Site ou sur l’Application Mobile du Client, le Client peut demander à un Transporteur de son choix, correspondant par l’intermédiaire de Clicktrans, de soumettre un Devis en réponse à l’Annonce du Client. L’Annonce est présentée dans l'Application Mobile du Client et dans l'Application Mobile du Transporteur.
10. Jusqu’au moment de la sélection du Devis d’un Transporteur, le Client peut modifier, dans l’Annonce, le Mode Devis choisi et opter pour le mode Accord Express, lorsque celui-ci est disponible pour la catégorie de Livraison concernée.
11. Un contrat portant sur la fourniture d’un Service consistant en la publication et l’affichage d’une Annonce sur le Site ou dans l’Application Mobile du Client prend fin au moment de :
    1. la suppression de l’Annonce du Site par le Client ou via l’Application Mobile du Client ;
    2. l’expiration de la durée de publication de l’Annonce indiquée sur le Site ou dans l’Application Mobile du Client ;
    3. la suppression ou le blocage du Compte ;
    4. tout autre moment de résiliation d’un contrat relatif à la publication et à la présentation d’une Annonce, d’un contrat portant sur la fourniture de fonctionnalités ou d’un contrat de fourniture d’un Service consistant en la gestion d’un Compte, conformément aux présentes CGU.
12. En cas d'inactivité du Client concernant une Annonce placée - notamment, si le Client ne répond pas aux questions des Transporteurs concernant l’Annonce, à l'expiration du délai de chargement de la marchandise ou de la date de livraison, l’Annonce peut être masquée dans la liste des Annonces en cours et dans le moteur de recherche des Annones sur le Site ou sur l’Application Mobile du Client. Le Client sera informé du masquage de son Annonce via une notification appropriée dans le Compte ou par e-mail à l'adresse e-mail indiquée dans le Compte du Client. Le Client peut restaurer l’Annonce à tout moment en démontrant une activité concernant l’Annonce, notamment en modifiant l’Annonce, en utilisant les Services de Promotion. Les Annonces peuvent être masquées, comme mentionné dans ce paragraphe, de manière automatisée.
     

1. Au moment de la publication d'une Annonce ou pendant sa présentation, le Client peut améliorer la visibilité d'une Annonce en utilisant les Services de Promotion payants de son choix. L'étendue des différents Services de Promotion et leurs prix sont présentés sur le Site. Il s'agit d'un service ponctuel, pour la durée de la publication de l’Annonce, mais pas au-delà de la durée de l’Annonce.
2. Les Services de Promotion sont activés pour une Annonce spécifique lorsque le Client sélectionne l'un des Services de Promotion conformément aux informations figurant sur la Plateforme et effectue un paiement anticipé pour le Service de Promotion sélectionné. Dans le cas des Transporteurs utilisant des Services de Promotion, la phrase précédente ne s'applique pas et l'activation du Service de Promotion sélectionné pour l’Annonce a lieu dès qu'il est commandé, tandis que le paiement a lieu conformément à la période de facturation du Transporteur.
3. Le montant du paiement pour des Services de Promotion particuliers varie en fonction de la catégorie de l'Annonce sélectionnée et sera indiqué au cours du processus de publication de l'Annonce, présentant au Client l'option des Services de Promotion pour cette Annonce.
4. Les prix des Services payants acquittés par les Clients sont T.T.C, incluant notamment la TVA et d’autres charges éventuelles. Les prix présentés aux Professionnels peuvent être des prix nets.
5. Sous réserve des dispositions concernant les Transporteurs énoncées ci-dessus, le Client effectue le paiement pour un service payant via le système de paiement électronique d'un opéra teur de paiement tiers intégré au Site, conformément aux informations fournies sur le Site.
6. Clicktrans émet des factures de TVA. Les factures de TVA et les factures correctives sont émises sous forme électronique en les téléchargeant sur le Compte du Client et par e-mail à l'adresse e-mail du Client indiquée dans le Compte.
7. Les Annonces incluses dans les Services de Promotion qui ont été achetées sur la Plateforme seront visibles dans l'Application Mobile du Client. Les Services de Promotion ne peuvent pas être commandés dans l'Application Mobile du Client.
8. Lors de la présentation d'une Annonce placée par un Client, des propositions de Services de Promotion recommandés pour l'Annonce du Client peuvent être affichées. L'appariement des Services de Promotion recommandés peut se faire de manière automatisée. Les recommandations tiennent compte notamment de la catégorie dans laquelle l'Annonce a été placée, de la date de publication, de la date de transport, du lieu de chargement ou de déchargement. Les paramètres indiqués peuvent avoir des significations différentes et influencer les recommandations à des degrés divers, et leur pondération peut être déterminée par des modèles d'apprentissage automatique.

1. Lors de la conclusion du contrat relatif à la fourniture des Services de l’Application Client, Clicktrans accorde au Client une licence d'utilisation de l'Application Mobile du Client. La licence est non exclusive, non transférable et territorialement illimitée. La licence est gratuite.
2. La licence est accordée pour une durée indéterminée, mais pas plus longue que la durée du contrat d'utilisation de l'Application mobile du Client et de ses Services.
3. La licence autorise l'utilisation de l'Application Mobile du Client sur des Terminaux Mobiles, sans droit d'accorder des sous-licences, dans les domaines d'exploitation suivants :
   1. entrée dans la mémoire (y compris la RAM) du Terminal Mobile ;
   2. stockage dans la mémoire du Terminal Mobile et affichage sur le Terminal Mobile ;
   3. reproduction temporaire dans la mémoire du Terminal Mobile, nécessaire à l'utilisation de l'Application du Client ;
   4. l'adaptation de l'Application du Client nécessaire à son utilisation via un Terminal Mobile (configuration matérielle et logicielle).
4. La violation par le Client des conditions de la licence autorise Clicktrans à résilier le contrat de fourniture des services de l'Application Mobile du Client ou de son Compte dans les conditions prévues à la section XI des CGU.

1. Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées par Clicktrans conformément aux lois applicables, y compris le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), et conformément à la Politique de Confidentialité, disponible sur le Site et sur l’Application Mobile du Client.
2. Un Transporteur est un administrateur indépendant des données personnelles des Clients avec lesquels il a conclu des Contrats de Transport.

1. Ces CGU sont continuellement et librement mis à disposition par Clicktrans sur le Site et sur l’Application Mobile du Client, de manière à permettre aux Utilisateurs d'en acquérir, reproduire et enregistrer le contenu en l'imprimant ou en le sauvegardant sur un support à tout moment en utilisant le système informatique exploité par l'Utilisateur.
2. Aucune partie de ces CGU ne peut être reproduite ou publiée sans le consentement écrit de Clicktrans.
3. Sauf disposition impérative contraire, tout litige découlant des présentes CGU est régi par le droit néerlandais ou le droit belge, selon le lieu de résidence du Consommateur.Lorsque le Transporteur ou le Client est un Professionnel, le droit polonais est applicable.Tout litige ou différend entre Clicktrans et le Client ou le Transporteur ayant la qualité de Professionnel sera soumis aux juridictions ordinaires compétentes du siège du Clicktrans.En cas de litige entre Clicktrans et un Client, celui-ci sera porté devant la juridiction compétente du lieu de résidence du Consommateur (lorsque le Client est une personne physique ou un Consommateur) ou, dans les autres cas, devant la juridiction compétente du siège du Clicktrans.
4. Les dispositions des présentes CGU peuvent être modifiées notamment dans les cas suivants : modification directe ou indirecte de la législation ayant une incidence sur les CGU, imposition d’obligations par les autorités publiques, adaptation des prix, amélioration du Site ou de l’Application Mobile du Client ainsi que de l’assistance aux Utilisateurs, amélioration de la protection de la vie privée des Utilisateurs, modification de la Politique de confidentialité, prévention des abus, exigences de sécurité, évolutions technologiques et fonctionnelles, modification des Services fournis, y compris l’ajout de nouveaux Services, ainsi que modifications rédactionnelles. L’Utilisateur sera informé de toute modification des dispositions des CGU ainsi que de leur date d’entrée en vigueur au moyen d’une information publiée sur la page d’accueil du Site ou dans l’Application Mobile du Client. La date d’entrée en vigueur des modifications ne pourra intervenir avant l’expiration d’un délai de 15 jours à compter de leur publication sur le Site ou dans l’Application Mobile du Client. À défaut d’acceptation par l’Utilisateur titulaire d’un Compte des nouvelles dispositions des CGU, celui-ci est tenu d’informer le Clicktrans de son refus par courrier électronique adressé à l’adresse e-mail appropriée indiquée au point I des CGU, dans un délai de 15 jours à compter de la réception de l’information relative à la modification des CGU.Le refus des nouvelles dispositions des CGU par l’Utilisateur entraîne la résiliation du contrat de fourniture des Services sur le Site et dans l’Application Mobile du Client.
5. Le Clicktrans est également habilité à présenter les modifications des présentes CGU et à recueillir l’acceptation de celles-ci auprès des Utilisateurs disposant d’un Compte, lors de leur connexion à celui-ci. En cas de refus des modifications des CGU par l’Utilisateur, le contrat relatif aux Services liés au Compte sera résilié à l’expiration d’un délai de 15 jours à compter de ce refus, à moins que l’Utilisateur n’exprime son acceptation au cours de ce délai.Lorsque l’Utilisateur accepte les modifications des CGU, les nouvelles dispositions modifiées des CGU lui sont applicables à compter de la date de leur acceptation.